Dossier spécial : Claisse & Associés se mobilise sur le Projet de loi de Transformation de la fonction publique !

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Les équipes de Claisse & Associés mettent en place un dispositif spécial consacré au Projet de loi de Transformation de la fonction publique. Présenté le 13 février au Conseil commun de la fonction publique, le projet propose une réforme profonde de la fonction publique, 80 ans après le création du statut de ses agents.

Cinq axes ont été retenus par les porteurs du projet :

  1. Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics
  2. Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
  3. Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
  4. Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé
  5. Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique

Les avocats du Pôle Fonctions publiques de Claisse & Associés décryptent l’adoption du texte (articles et amendements) tout au long de sa discussion au Parlement et jusqu’à sa promulgation :

Retrouvez notre dossier spécial consacré au Projet de loi de « Transformation de la fonction publique »