Un agent de la fonction publique territoriale voit son contrat à durée déterminée arriver à échéance et non-renouvelé. Ce dernier forme un recours devant le Tribunal Administratif pour obtenir l’annulation de la décision de non-renouvellement et la réparation d’une série de préjudices […]

L’article R. 811-1 (1°) du code de la justice administrative confie aux tribunaux administratifs statuant en premier et dernier ressort les litiges relatifs « aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale ou en faveur des travailleurs […]

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a récemment été amené à se prononcer sur les règles applicables en matière de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.