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Catégorie : Actualités fonctions publiques

cumul-activites

Nouvelles conditions d’exercice d’une activité privée par un agent public

Le 3 mars 2017 par Claisse & Associés.

La loi « déontologie » du 20 avril 2016 a modifié les conditions d’exercice d’une activité privée par les agents publics. Pris en application de celle-ci, le décret du 27 janvier 2017 « relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents […]

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homme-femme-travail

Rapport du CNFPT sur l’égalité professionnelle

Le 1 décembre 2016 par Claisse & Associés.

Dans l’optique de l’application du décret du 24 juin 2015 – prévoyant qu’à compter du 1er janvier 2016, certaines collectivités doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes sur leur territoire – le CNFPT […]

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