La rupture conventionnelle est définie par les dispositions de l’article L. 1237-11 du code du travail comme étant la situation où l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Celle-ci se […]

La portabilité du CDI permet à l’employeur public qui le souhaite de recruter directement en CDI un agent bénéficiant déjà d’un engagement à durée indéterminée avec un autre employeur public, dès lors qu’il s’agit d’exercer des fonctions de la même catégorie hiérarchique. […]

Dans un objectif de développement des mobilités interministérielles, le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat a généralisé la possibilité pour un fonctionnaire, appartenant à un corps donné, […]

Le Gouvernement souhaite faire évoluer, pour en accroître l’efficience et améliorer le service rendu aux agents et à leurs employeurs, l’organisation des acteurs de la formation dans la fonction publique.  Il souhaite également développer des synergies entre les écoles de service public […]