Dans un objectif de développement des mobilités interministérielles, le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat a généralisé la possibilité pour un fonctionnaire, appartenant à un corps donné, […]

Le Gouvernement souhaite faire évoluer, pour en accroître l’efficience et améliorer le service rendu aux agents et à leurs employeurs, l’organisation des acteurs de la formation dans la fonction publique.  Il souhaite également développer des synergies entre les écoles de service public […]

Le Gouvernement a déposé un amendement visant à ajouter un article additionnel au projet de loi de transformation de la fonction publique tendant à codifier le droit de la fonction publique au sein d’un nouveau code intitulé « code général de la fonction […]

Les agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière sont recrutés, employés et gérés par les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux qui les emploient. Tel n’est toutefois pas le cas des agents relevant des corps et emplois des personnels de […]

L’article 18 supprime les régimes dérogatoires de la fonction publique territoriale Dans la fonction publique territoriale, comme dans les deux autres versants, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures soit 1607 heures annuelles. Mais, par dérogation aux règles de […]