Le licenciement, qui ne saurait être qualifié de démission, est constitutif d’une perte involontaire d’emploi au sens des dispositions du code du travail nonobstant le fait que l‘agent a refusé l’unique proposition de reclassement qui lui a été faite.
Commet une erreur de droit la collectivité qui refuse pour ce motif à son agent licencié le bénéfice de l’ARE.
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