Fonctions publiques | Claisse et Associés
fonctionspubliques@claisse-associes.com

Fonctions publiques | Claisse et Associés

Aller au contenu
  • Actualités fonctions publiques
  • Recrutement
    Carrière
  • Congés
    Maladie
  • Discipline
    Déontologie
  • Protection
  • Cessation des fonctions
  • Loi de transformation
    de la fonction publique
Fonctions publiques | Claisse et Associés

Catégorie : Recrutement / Carrière

official man at work

Les fonctionnaires stagiaires territoriaux n’ont pas à être reclassés

Le 26 octobre 2016 par Claisse & Associés.

Le Conseil d’Etat est récemment venu confirmer, par deux décisions, que le principe général du droit, inspiré des règles du Code du travail, qui impose à l’administration de rechercher à reclasser ses agents avant de prononcer leur licenciement, ne s’appliquait pas aux […]

> lire la suite

Navigation des articles

Page 2 sur 2«12

.

.

  • Le caractère verbal d’un contrat ne lui confère pas une durée indéterminée

  • > les brèves de la catégorie

. Follow @ClaisseAssocies

Tweets by ClaisseAssocies

.

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter

Inscription à la newsletter

Nos autres blogs

  • Le fil rouge
  • Entreprises
  • Ressources humaines
  • Contrats publics
  • Urbanisme, aménagement, environnement
  • Collectivités publiques
  • Droit pénal
Mentions légales
Copyright © Claisse & Associés 2025