Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n’a aucun droit au renouvellement de celui-ci : l’administration peut ainsi décider de ne pas le reconduire dans ses fonctions si l’intérêt du service le justifie.
Le Tribunal administratif de Montreuil a considéré, dans un jugement rendu le 30 septembre 2016, que cet intérêt du service pouvait notamment être caractérisé lorsque l’insuffisance professionnelle et, plus globalement, le comportement de l’agent étaient de nature à engendrer des retards dans le traitement des dossiers et à inciter les usagers à s’adresser à d’autres services.
Sur ce fondement, l’autorité territoriale pouvait donc , sans commettre ni d’erreur de droit ni d’erreur manifeste d’appréciation, décider de ne pas renouveler le contrat de son agent.
La circonstance, enfin, qu’aucun reproche sur sa manière de servir ne lui ait été fait pendant la durée de son contrat n’était pas de nature à remettre en cause l’appréciation de son employeur et ne faisait ainsi pas obstacle à ce que l’administration fonde sa décision sur de tels motifs.
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